Lex Iterata

Texte 2004000004

20 JANVIER 2004. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2004
Numéro
2004000004
Page
13240
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex