Texte 2003A21168

12 JUILLET 2003. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
14-7-2003
Numéro
2003A21168
Page
37926
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-12/31
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est acceptée la démission offerte, le 19 mai 2003, par :

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, chargée de la Mobilité et des Transports;

M. L. MICHEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères;

M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale;

M. A. DUQUESNE, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur;

M. F. VANDENBROUCKE, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et des Pensions;

M. L. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration;

M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. DAEMS, de ses fonctions de Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes;

M. Ch. PICQUE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes;

M. J. TAVERNIER, de ses fonctions de Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. Y. YLIEFF, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre de la Recherche scientifique;

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK, de ses fonctions de Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture;

M. E. BOUTMANS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

M. A. ZENNER, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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