Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001, 7 mars 2002 et 3 février 2003, la date du " 31 décembre 2003 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2004 ".
Art. 2.L'article 1er, 2°, du même arrêté est complété par la mention suivante :
- RCYCL.VoE, Eupen.
Art. 3.L'article 1er, du même arrêté est complété par un 4°, rédigé comme suit :
4°ainsi que, à partir du 1er janvier 2004 en ce qui concerne la Communauté germanophone les entreprises suivantes constituées en associations sans but lucratif :
- Die Alternative VoE, Eupen.
- SOS-Selbsthilfe VoE, Eupen.
- Familienhilfe VoE, Eupen.
Die Filiale 3R der VoE " De bouche à oreille ", Thimister.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004 à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 8 janvier 2004.
F. VANDENBROUCKE.