Texte 2003202361

21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-12-2003
Numéro
2003202361
Page
62090
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-21/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,36°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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