21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2003, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-12-2003
- Numéro
- 2003202361
- Page
- 62090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,36°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
