27 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 25-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-12-2003
- Numéro
- 2003202358
- Page
- 61845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-27/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2009-04-30/89, art. 56, 003; En vigueur : 01-08-2010>
