27 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-12-2003
Numéro: 2003202358
Page: 61845
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-27/47
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2009-04-30/89, art. 56, 003; En vigueur : 01-08-2010>

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