Article 1er.Dans l'intitulé, les mots " de l'article 6 " sont remplacés par les mots " de l'article 5 ".
Art. 2.A l'article 1er, les mots " à l'article 6 " sont remplacés par les mots " à l'article 5 ".
Art. 3.A l'article 3, les mots " à l'article 6, § 1er, dernier alinéa ", sont remplacés par les mots " à l'article 5, § 1er, dernier alinéa ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.
Art. 5.Le Ministre ayant les discriminations positives dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 novembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE