Texte 2003202338
Article 1er.Au chapitre V, alinéa 2, de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles des traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, les termes " l'inspecteur en service " sont remplacés par les termes " l'inspecteur nommé à titre définitif ou admis au stage ".
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er avril 1972.
Art. 3.Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
Ch. DUPONT
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.