24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997.

Article 1er.La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 1994, 29 avril 1996 et 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions qui figurent dans les tableaux ci-après.

Comptes généraux ajoutés ou modifiés.

  Compte      Le Libelle                      Rubrique         Prefixe   (5)
   general                                     du bilan         du
                                                                compte
                                                                part.
  550         Institutions financieres
  55001       Comptes courants                IX.B               071      N
  55005       Avances sur emprunts            IX.B               071      N
  55006       Comptes d'ouverture de credit
               sur emprunts                   IX.B               071      N
  55010       Comptes a vue particuliers      IX.B               071      N
  55018       Comptes de fonds d'emprunts
               et subsides                    IX.B               071      N
  55030       Comptes fonds d'emprunts
               (reliquat a reaffecter)        IX.B               071      N
  55050       Comptes d'ouverture de credit
               d'escompte de subside          IX.B               071      N
  55070       Comptes de capitalisation des
               charges d'emprunt              IX.B               071      N
  580         Paiements en cours
  58001       Paiements en cours sur comptes
               courants                       IX.C               072      N
  58006       Paiements en cours sur
               comptes d'ouverture de
               credits sur emprunts           IX.C               072      N
  58010       Paiements en cours sur
               comptes a vue particulier      IX.C               072      N
  58018       Paiements en cours sur
               comptes du fonds d'emprunts
               et subsides                    IX.C               072      N
  58030       Paiements en cours sur
               comptes de reliquat
               d'emprunts                     IX.C               072      N
  58050       Paiements en cours sur
               comptes d'ouverture de
               credit d'escompte de
               subsides                       IX.C               072      N

Comptes généraux supprimés.

  Compte      Le Libelle                      Rubrique         Prefixe   (5)
   general                                     du bilan         du
                                                                compte
                                                                part.
  551         Comptes financiers - Banque
               Nationale de Belgique
  55101       Comptes courants a la Banque
               Nationale de Belgique          IX.B               071      N
  552         Comptes financiers - Caisse
               generale d'epargne et de
               retraite
  55201       Comptes a vue a la Caisse
               d'epargne et de retraite       IX.B               071      N
  55206       Comptes d'ouvertures de
               credit sur emprunts a la
               Caisse d'epargne et de
               retraite.                      IX.B               071      N
  55210       Comptes en agence a la
               Caisse d'epargne et de
               retraite                       IX.B               071      N
  555         Comptes financiers - Autres
               banques.
  55501       Comptes courants de banques     IX.B               071      N
  556         Compte financiers - Comptes
               cheques postaux
  55600       Comptes courants aux
               Comptes cheques postaux.       IX.B               071      N
  581         Paiements en cours a la
               Banque Nationale
  58101       Paiements en cours sur
               comptes courants a la
               caisse d'epargne et de
               retraite                       IX.C               072      N
  582         Paiements en cours a la
               Caisse d'epargne et de
               retraite
  58201       Paiements en cours sur
               comptes courants a la
               Caisse d'epargne et de
               retraite                       IX.C               072      N
  58206       Paiements en cours sur
               comptes d'ouvertures de
               credit sur emprunts a la
               Caisse d'epargne et de
               retraite                       IX.C               072      N
  58210       Paiements en cours sur
               comptes en agence a la
               Caisse d'epargne et de
               retraite                       IX.C               072      N
  585         Paiements en cours sur
               comptes de banques diverses
  58501       Paiements en cours sur
               comptes courants bancaires     IX.C               072      N
  586         Paiements en cours aux
               Comptes cheques postaux
  58600       Paiements en cours sur
               comptes courants aux Comptes
               cheques postaux                IX.C               072      N

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Namur, le 24 octobre 2003.

Ch. MICHEL