Lex Iterata

Texte 2003202323

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 57896/CO/106.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
3-3-2004
Numéro
2003202323
Page
11804
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex