Lex Iterata

Texte 2003202318

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des attractions touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-1-2004
Numéro
2003202318
Page
3263
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-22/57
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des attractions touristiques l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

Attractions et Tourisme - " Toeristische attracties ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE