22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des attractions touristiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 20-1-2004
- Numéro
- 2003202318
- Page
- 3263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-22/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des attractions touristiques l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Attractions et Tourisme - " Toeristische attracties ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
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