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Lex Iterata
Texte 2003202306
23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (S.C.P. 120.02) relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004 et 25 décembre 2004
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-1-2004
Numéro
2003202306
Page
4855
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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