29 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 64892/CO/132)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25-3-2004
Numéro: 2003202303
Page: 17033
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2003012641
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