Lex Iterata

Texte 2003202300

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 2000/2001 et 2001/2002 (n° 58217/CO/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
12-2-2004
Numéro
2003202300
Page
8646
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex