22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industrie du béton" (n° 58211/CO/106.02)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29-1-2004
Numéro: 2003202299
Page: 5553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A12206
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