Lex Iterata

Texte 2003202294

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération (n° 58510/CO/126)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-3-2004
Numéro
2003202294
Page
13258
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003012420
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