22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre (n° 65726/CO/111)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10-2-2004
Numéro: 2003202288
Page: 7542
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19830126681986042025
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