Lex Iterata

Texte 2003202288

22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la durée du travail dans la région du Centre (n° 65726/CO/111)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-2-2004
Numéro
2003202288
Page
7542
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19830126681986042025
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