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Lex Iterata
Texte 2003202247
17 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel (n° 58480/CO/142.02)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-2-2004
Numéro
2003202247
Page
9644
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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