Lex Iterata

Texte 2003202235

23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 2003 et 2004 (n° 66576/CO/106.02)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-1-2004
Numéro
2003202235
Page
5555
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex