23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 26-1-2004
- Numéro
- 2003202219
- Page
- 4517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-02-2004
- Texte modifié
- 19460211511947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/16, art. 2,2°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
