Lex Iterata

Texte 2003202216

4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Blaton P1, P2, P3, carrière C1, C2, sur le territoire de la commune de Bernissart

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-12-2003
Numéro
2003202216
Page
59305
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex