8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (n° 59137/CO/301.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 12-2-2004
Numéro: 2003202198
Page: 8650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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