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Lex Iterata
Texte 2003202196
8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (n° 66289/CO/104)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-2-2004
Numéro
2003202196
Page
8797
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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