Lex Iterata

Texte 2003202190

8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la durée du travail (n° 59156/CO/104)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-2-2004
Numéro
2003202190
Page
8796
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex