9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (n° 66753/CO/118.05.02)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-1-2004
Numéro: 2003202169
Page: 18
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002013070
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