9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 15-1-2004
- Numéro
- 2003202160
- Page
- 2304
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2004
- Texte modifié
- 1998012026
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 1998 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale, la dénomination " Fédération bruxelloise des Ateliers protégés francophones " est remplacée par " Fédération bruxelloise des Entreprises de Travail adapté ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
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