Lex Iterata

Texte 2003202152

4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source de la Trouille P1, P2, P3 et P4, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-12-2003
Numéro
2003202152
Page
58993
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex