21 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi de la médecine de contrôle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 12-3-2004
- Numéro
- 2003202119
- Page
- 13976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-06-16/07, art. 2,3°, 002; En vigueur : 23-08-2014>
