3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-12-2003
- Numéro
- 2003202086
- Page
- 59563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-03/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2003.
Bruxelles, le 3 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.- Règlement d'ordre intérieur de la Commission CAPAES.
(Pour le Règlement, voir CN : %%2003-10-03/44%%)
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