Texte 2003202085

15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-12-2003
Numéro
2003202085
Page
59566
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-15/32
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2003.

Bruxelles, le 15 octobre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Ch. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis.

(Pour le Règlement, voir CN : %%2003-10-15/33%%)

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