3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 15-12-2003
- Numéro
- 2003202062
- Page
- 59139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-03/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la dénomination " Association des Maisons d'Accueil " est remplacée par " Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
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