Lex Iterata

Texte 2003202062

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
15-12-2003
Numéro
2003202062
Page
59139
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-03/33
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis, la dénomination " Association des Maisons d'Accueil " est remplacée par " Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE