Lex Iterata

Texte 2003202060

3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
15-12-2003
Numéro
2003202060
Page
59138
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-03/32
Entrée en vigueur / Effet
25-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille, la dénomination " Association des Maisons d'Accueil " est remplacée par " Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aide aux Sans-Abri ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE