Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises qui ressortissent au secteur des entreprises de travail adapté.
Art. 2.Par dérogation à l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail, il est autorisé d'ajouter sur les bulletins de vote la photo de chaque candidat conformément au modèle joint en annexe, pour autant que le handicap des électeurs le justifie et moyennant l'accord entre l'employeur et toutes les organisations représentatives des travailleurs qui ont déposé des listes de candidats.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.MODELE I. BULLETINS DE VOTE. - OUVRIERS.
Election de la délégation du personnel au Comité pour la prévention et la protection du travail.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59410-59411).
Art. N2.MODELE II. BULLETINS DE VOTE. - EMPLOYES.
Election de la délégation du personnel au Comité pour la prévention et la protection du travail.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59412-59413).
Art. N3.MODELE III. - BULLETINS DE VOTE. - JEUNES TRAVAILLEURS.
Election de la délégation du personnel au Comité pour la prévention et la protection du travail.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59414-59415).
Art. N4.MODELE IV. BULLETINS DE VOTE. - OUVRIERS.
Election de la délégation du personnel au Conseil d'entreprise.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59416-59417).
Art. N5.MODELE V. BULLETINS DE VOTE. - EMPLOYES.
Election de la délégation du personnel au Conseil d'entreprise.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59418-59419).
Art. N6.MODELE VI. BULLETINS DE VOTE. - JEUNES TRAVAILLEURS.
Election de la délégation du personnel au Conseil d'entreprise.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59420-59421).
Art. N7.MODELE VII. - BULLETINS DE VOTE. - CADRES.
Election de la délégation du personnel au Conseil d'entreprise.
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 17-12-2003, p. 59422-59423).
Vu pour être annexé à notre arrêté du 4 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE