Texte 2003202027

31 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-11-2003
Numéro
2003202027
Page
56920
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-03-26/05, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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