12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2023 et mise à jour au 15-05-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-12-2003
Numéro: 2003202018
Page: 57369
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-12/39
Entrée en vigueur / Effet: 11-12-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-02-17/24, art. 3, 002; En vigueur : 25-05-2023>

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