12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le rapportage sur le transport de personnes par la route (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2023 et mise à jour au 15-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-12-2003
- Numéro
- 2003202018
- Page
- 57369
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-02-17/24, art. 3, 002; En vigueur : 25-05-2023>
