Lex Iterata

Texte 2003201949

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Reid-Haut Regard D1, La Reid-Haut Regard D2, La Reid-Haut Regard D3, La R

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-11-2003
Numéro
2003201949
Page
56801
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex