24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-11-2003
- Numéro
- 2003201944
- Page
- 56437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-24/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
