15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements scolaires suivants :

1. Centre scolaire Saint-Joseph-Saint-Raphaël de Sougné-Remouchamps;

2. C.E.P.E.S. de Jodoigne.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Bruxelles, le 15 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.