10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2003 et mise à jour au 10-01-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-11-2003
- Numéro
- 2003201920
- Page
- 56763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-10/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-2003
- Texte modifié
- 19990356201999036119
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2005-10-21/41, art. 34, 003; En vigueur : 01-10-2005>
