Article 1er.A l'article 257/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, il est inséré un alinéa 2 rédigé comme suit : " Par dérogation à l'alinéa premier, pour les demandes de subventions concernant l'année 2004, les dossiers de demandes sont introduits au plus tard le 31 décembre 2003. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 octobre 2003.
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 octobre 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VANCAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET.