Lex Iterata

Texte 2003201899

27 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Hastière P1 et Hastière P2, sis sur le territoire de la commune d'Hastière (anciennement Hastière-par-Delà)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-11-2003
Numéro
2003201899
Page
56323
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex