19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 8, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II (TRADUCTION).

Article 1er.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 avril 1999 fixant le nombre de points pour l'enseignement secondaire et les internats, visé à l'article 3, § 8, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II est remplacé par ce qui suit :

  " 5° allocations d'integration :
  a) integration partielle et permanente                                    2
  b) integration complete et permanente d'eleves ayant une attestation      2
     de l'enseignement spécial type 1
  c) integration complete et permanente d'eleves ayant une attestation      2
     de l'enseignement spécial type 3, 4, 6 ou 7 et souffrant d'un
     handicap mental additionnel
  d) integration complete et permanente d'eleves dotes d'une                7
     intelligence normale ayant une attestation de l'enseignement
     special type 3
  e) integration complete et permanente d'eleves dotes d'une                9
     intelligence normale ayant une attestation de l'enseignement
     special type 4 ou 7
  f) integration complete et permanente d'eleves dotes d'une             14 "
     intelligence normale ayant une attestation de l'enseignement
     special type 6

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.