10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 16-07-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-11-2003
Numéro: 2003201876
Page: 56413
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-15/28, art. 59, 005; En vigueur : 16-07-2009>

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