10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 16-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-11-2003
- Numéro
- 2003201876
- Page
- 56413
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-15/28, art. 59, 005; En vigueur : 16-07-2009>
