19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-11-2003
- Numéro
- 2003201873
- Page
- 55713
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-19/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1992035342
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 septembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
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