19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, 1° et 2°, de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, les mots "enseignement fondamental ou secondaire ordinaire" sont remplacés chaque fois par les mots "enseignement fondamental et/ou enseignement secondaire ordinaire et spécial".

Art. 2.Dans l'article 4, § 2, d), du même arrêté, les mots " et ceux de l'enseignement spécial" sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Art. 4.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.