Lex Iterata

Texte 2003201854

4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-12-2003
Numéro
2003201854
Page
59438
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-04/35
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2003
Texte modifié
1999012496
belgiquelex

Article 1er.A l'article 40, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2002, les mots " 31 décembre 2003 " sont remplacés par " 31 décembre 2004 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE