4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 17-12-2003
- Numéro
- 2003201854
- Page
- 59438
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-12-2003
- Texte modifié
- 1999012496
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 40, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2002, les mots " 31 décembre 2003 " sont remplacés par " 31 décembre 2004 ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
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