24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60. (Traduction).

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, 24 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Annexe. - REPARTITION DU CREDIT PROVISIONNEL - PROGRAMME 24.60 - ALLOCATION DE BASE 00.21.

                                                        (en mille euros)
  DO  PR    AB     CND    CND     CED    CED     COD    COD     CVR    CVR
                    en     en      en     en      en     en      en     en
                    plus   moins   plus   moins   plus   moins   plus   moins
  24  24.6  00.21           56
  02  02.5  74.01    56

Bruxelles, 24 octobre 2003.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN