Lex Iterata

Texte 2003201809

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Forage d'Ere, sis sur le territoire de la commune de Tournai

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-11-2003
Numéro
2003201809
Page
55505
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex