Texte 2003201724
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Article 1er.A l'article 1er, § 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Chef administratif ou Administratif 1 8 "
Chef administrative
est remplacée par la mention :
" Chef administratif ou Administratif 1 10 "
Chef administrativeChapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
Art. 2.Dans la rubrique " I. Secrétariat général " du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.
§ 1er. a) sous le libellé " Pour l'ensemble du Secrétariat général ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Directeur ou directrice Administratif 1 7 "
" Attache ou attache principal Expert 1 10 "
ou attachée ou attachée
principale (2)
" Assistant ou assistant principal Administratif 1 22 "
ou assistante principale (2)
et
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 40 "
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
sont remplacées respectivement
par les mentions :
" Directeur ou directrice Administratif 1 6 "
" Attache ou attache principal Expert 1 15 "
ou attachée ou attachée
principale (2)
" Assistant ou assistant principal Administratif 1 26 "
ou assistante principale (2)
et
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 44 "
ou adjointe ou adjointe
principale (2)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Directeur ou directrice Inspection 2 1 "
est insérée entre la mention :
" Directeur ou directrice Expert 1 1 "
et la mention :
" Directeur ou directrice Administratif 1 6 "c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou premiere Administratif 2 1 "
graduée (a)
et
" Premier gradue ou première graduee Administratif 1 4 "
sont remplacées par la mention :
" Soit Premier gradue ou Administratif 2 5
première graduée (a)
Soit Premier gradue ou Administratif 1 "
première graduée (a)d)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Specialise 1 1 "
ou graduée ou
graduée principale (d)
est insérée entre la mention :
" Gradue ou gradue principal Specialise 2 2 "
ou graduée ou graduée
principale (2) (5) (c)
et la mention :
" Premier assistant ou Administratif 2 1 "
première assistantee)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 2 1 "
ou graduée ou graduée
principale (2) (a)
et
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 20 "
ou graduée ou graduée
principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2 21
ou graduée ou graduée
principale (2) (a)
Soit Gradue Administratif 1 "
ou gradue principal
ou graduée ou graduée
principale (2) (a)f)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou premiere Administratif 1 2
adjointe (18)(g)
Premier adjoint ou premiere Technique 1 2 "
adjointe (18)(h)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou premiere Technique 3 1 "
adjointe (f)
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 40 "
ou adjointe ou adjointe
principale (2)g)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou Administratif 2 1
première agente (g)
Premier agent ou Administratif 1 1
première agente (h)
Premier agent ou Technique 2 1
première agente (i)
Premier agent ou Technique 1 1
première agente (j)
Agent ou agent principal Administratif 2 2
ou agente ou agente
principale (g)
Agent ou agent principal Administratif 1 4
ou agente ou agente
principale (h)
Agent ou agent principal Technique 2 4
ou agente ou agente
principale (2) (i)
Agent ou agent principal Technique 1 3 "
ou agente ou agente
principale (2) (j)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 6
ou adjointe ou adjointe
principale (2)(17) (g)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 7 "
ou adjointe ou adjointe
principale (2)(17) (h)sous le même libellé, la mention : " (a) le nombre de titulaire du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1. "
est remplacée par la mention :
" (a) le nombre de titulaire du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 25. "
les reports (g) et (h) sont remplacés respectivement par les mentions suivantes : " (g) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 6 ";
" (h) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 7 "
les reports (i) et (j) sont supprimés.
§ 2.
a)sous le libellé " 1. Service général des Affaires générales ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou premiere Technique 1 3
adjointe (18) (c)
Premier adjoint ou Administratif 1 2 "
première adjointe (18) (d)
sont insérées entre la mention :
" Première adjoint ou Administratif 1 2 "
première adjointe
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 3 11 "
ou adjointe ou adjointe
principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Technique 2 2
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou première agente (c) Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 10
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 13
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 2 "
ou agente ou agente principale(2) (c)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 17
ou adjointe ou
adjointe principale (2) (17) (c)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 12 "
ou adjointe ou
adjointe principale (2) (17) (d)c)sous le même libellé, le report (c) est remplacé par le texte suivant :
" (c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 17 "
d)sous le même libellé, un report (d) est ajouté et rédigé comme suit :
" (d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 12 "
§ 3.
a)Sous le libellé " 2. Service général d'Audit budgétaire et financier ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (16) Administratif 2 3 "
est remplacée par la mention
" Soit Premier gradue ou Administratif 2
Première graduée (16) 13 "
Soit Premier gradue ou Administratif 1
première graduée (16)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (17) Administratif 1 10 "
est supprimée.sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 1 "
ou graduée ou graduée principale (2)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 1 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)§ 4. a) Sous le libellé " 3. Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 1 "
ou graduée ou graduée principale (2)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 1 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou Administratif 1 1 "
première adjointe (18) (c)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint et Administratif 1 1 "
première adjointe (b)
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe ou
adjointe principale (2) (b)c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (c) Administratif 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2) (c)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe ou
adjointe principale (2) (17) (c)sous le même libellé, le report (c) est remplacé par le texte suivant :
" (c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2 ".
§ 5. a) Sous le libellé " 4. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou Administratif 1 1 "
première adjointe (18) (b)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 14 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (b) Administratif 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 1 "
ou agente ou agente principale (2)(b)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe ou
adjointe principale (2)(17) (b)c)sous le même libellé, le report (b) est remplacé par le texte suivant :
" (b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1 ".
§ 6. a) Sous le libellé " 5. Direction générale du budget et des finances ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (16) Administratif 2 2
Premier gradue ou première graduee Administratif 1 1 "
sont remplacées par la mention :
" Soit Premier gradue Administratif 2
ou Première graduée (16) 3 "
Soit Premier gradue ou Administratif 1
première graduée (16)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 2 9 "
ou graduée ou graduée principale (2)
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 4 "
ou graduée ou graduée principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 13 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)c)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou Administratif 1 1 "
première adjointe (18) (b)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 3 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (b) Administratif 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (17) (b)Sous le même libellé, le report (b) est remplacé par le texte suivant : " (b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 3 ".
Art. 3.Dans la rubrique " II. Administration générale de l'Infrastructure " du paragraphe 2 de l'article 1er du même arrêté :
§ 1er. a) Sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale - Administration centrale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 3
ou première adjointe (18) (c)
Premier adjoint Technique 1 3 "
ou première adjointe (18) (d)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou première agente Technique 2 3
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (c)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 4 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (d)c)sous le même libellé, des reports (c) et (d) sont ajoutés et rédigés respectivement de la manière suivante :
" (c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 4. ";
" (d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 4. "
§ 2. Sous le libellé " Services extérieurs - Service régional de Bruxelles ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)(5)
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 3
ou adjointe ou
adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(5)(17)§ 3. Sous le libellé " Services extérieurs - 2. Service régional du Brabant wallon ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 4. Sous le libellé " Services extérieurs - 3. Service régional du Hainaut ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 4
ou agente ou agente principale (2)(5)
Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 4
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(5)(17)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 5. Sous le libellé " Services extérieurs - 4. Service régional de Liège ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 2
ou agente ou agente principale (2)(5)
Agent ou agent principal Administratif 1 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(5)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 6. a) Sous le libellé " Services extérieurs - 5. Service régional de Namur ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Adjoint de secrétariat (3)(a) Administratif 1 1 "
et
" Soit assistant ou assistant principal Administratif 2
ou assistante 10
ou assistante principale (2)(5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1 "
ou assistante ou
assistante principale (2)(7)
sont remplacées respectivement par
les mentions :
" Adjoint de secrétariat (3)(b) Administratif 1 1 "
et
" Soit assistant ou assistant principal Administratif 2
ou assistante ou 10
assistante principale (2)(5)(b)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1 "
ou assistante principale (2)(7)(b)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 4 "
ou agente ou agente principale (2)(6)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 4 "
ou adjointe ou
adjointe principale (2)(6)(17)c)sous le même libellé, la mention :
" (a) le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, du grade d'adjoint de secrétariat et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 22. "
est remplacée par la mention :
" (a) le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 22. "
d)sous le même libellé, un renvoi (b) est ajouté et rédigé de la manière suivante :
" (b) le nombre de titulaires du grade d'adjoint de secrétariat ou adjointe de secrétariat et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 10. "
§ 7. Sous le libellé " Services extérieurs - 6. Service régional du Luxembourg ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 3 "
ou agente ou agente principale (2)(5)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(5)(17)§ 8. Sous le libellé " 1. Direction générale des Infrastructures ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 9. Sous le libellé " 2. Service général des infrastructures publiques subventionnées ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 10. Sous le libellé " 3. Service général des infrastructures privées subventionnées ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)Art. 4.Dans la rubrique " III. Administration Générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport " du paragraphe 2 de l'article 1er du même arrêté.
§ 1er. a) sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 3
ou première adjointe (18) (a)
Premier adjoint Technique 2 1
ou première adjointe (18) (b)
Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18) (c)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou première agente Technique 3 1
Premier agent ou première agente Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 5
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 1
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (b)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (c)c)sous le même libellé, les reports (a), (b) et (c) sont ajoutés entre la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (d)et la mention :
" 1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse "
et sont rédigés respectivement de la manière suivante :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 5. ";
" (b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1. ";
" (c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1. "
§ 2.
a)Sous le libellé " 1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - Administration centrale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Directeur ou directrice Administratif 1 6
Soit directeur ou directrice Administratif 1
Soit directeur ou directrice Inspection 2 1 "
sont remplacées par les mentions :
" Directeur ou directrice Administratif 1 5
Soit directeur ou directrice Administratif 1
Soit directeur ou directrice Inspection 2 2 "b)Sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou premiere Technique 3 7 "
adjointe (c)
est remplacée par la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 3 "c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 2
ou première adjointe (18) (d)
Premier adjoint Technique 1 2 "
ou première adjointe (18) (e)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint Technique 3 3 "
ou première adjointe (c)
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 17 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (d) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (e) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (f) Technique 2 1
Premier agent ou première agente (g) Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 2 3
ou agente ou agente principale (2) (d)
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2) (e)
Agent ou agent principal Technique 2 3
ou agente ou agente principale (2) (f)
Agent ou agent principal Technique 1 1 "
ou agente ou agente principale (2) (g)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (d)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 4 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (e)e)sous le même libellé, les reports (d) et (e) sont remplacés respectivement par les mentions suivantes :
" (d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 4. ";
et
" (e) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 4. "
§ 3. a) Sous le libellé " 1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - Services extérieurs - 1. Groupe d'Institutions publiques de protection de la Jeunesse ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduee Specialise 2 32 "
" Gradue ou gradue principal Specialise 2 147 "
ou graduée ou graduée principale (2)
" Premier assistant Specialise 2 13 "
ou première assistante
et
" Assistant ou assistant principal Specialise 2 90 "
ou assistante ou assistante principale
sont supprimées.b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Soit premier gradue ou première graduée Spécialise 2
Soit premier assistant Specialise 2 44 "
ou première assistante
est insérée entre la mention :
" Premier gradue ou première graduee Specialise 3 1 "
et la mention :
" Assistant social en chef Specialise 3 1 "
ou assistante sociale en chef (3)c)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Soit gradue ou gradue principal Specialise 2
ou graduée ou graduée principale (2) 232 "
Soit assistant ou assistant principal Spécialise 2
ou assistante ou
assistante principale (2)
est insérée entre la mention :
" Gradue ou gradue principal Specialise 3 8 "
ou graduée ou graduée principale (2)
et la mention :
" Premier assistant Administratif 1 1 "
ou première assistanted)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Technique 1 6 "
ou première adjointe (18) (a)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 2 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 5 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)e)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Technique 2 6
Agent ou agent principal Technique 3 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 37
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 2 3
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 46 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)sous le même libellé, un report (a) est ajouté entre la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)et la mention :
" b) Personnel dont la situation n'est pas réglée par le statut applicable au personnel visé au a) ci-dessus "
et est rédigé comme suit :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 46. "
§ 4. a) Sous le libellé " 1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - Services extérieurs - 2. Services de l'aide à la Jeunesse et de protection Judiciaire ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Sous-chef de bureau Administratif 1 3 "
est insérée entre la mention :
" Premier assistant Administratif 1 4 "
ou première assistante (3)
et la mention :
" Assistant ou assistant principal Administratif 1 8 "
ou assistant
ou assistante principale (2)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 5. Sous le libellé " 1. Direction de l'Aide à la Jeunesse - Services extérieurs - 3. Service d'inspection ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (16) Administratif 2 1 "
est remplacée par la mention :
" Soit Premier gradue ou Administratif 2
Première graduée (16) 1 "
Soit Premier gradue ou premiere Administratif 1
graduée (16)§ 6. Sous le libellé " 2. Direction générale de la Santé - Administration centrale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 7. Sous le libellé " 2. Direction générale de la Santé - Services extérieurs ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 2 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 8. Sous le libellé " Service général de la prévention du Sida ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (3)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(3)(17)§ 9. La rubrique " 3. Service général de la prévention du Sida " est supprimée.
§ 10. La rubrique " 4. Direction générale du Sport " devient la rubrique " 3. Direction générale du Sport ".
§ 11. a) Sous le libellé " 3. Direction générale du Sport - Administration centrale ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 1 "
ou graduée ou graduée principale (2)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 1 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 1 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 12. a) Sous le libellé " 3. Direction générale du Sport - Services extérieurs ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18) (d)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 1 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 17 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Technique 2 1
Agent ou agent principal Administratif 1 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 5 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 6
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (d)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)c)Sous le même libellé, un report (d) est ajouté et rédigé de la manière suivante :
" (d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 6. "
Art. 5.Dans la rubrique " IV. Administration générale des Personnels de l'Enseignement " du paragraphe 2 de l'article 1er du même arrêté.
§ 1er. a) Sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale - administration centrale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 3
ou première adjointe (18) (a)
Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18) (b)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 8 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou première agente (a) Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 1 "
ou agente ou agente principale (2) (a)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 5
ou adjointe ou
adjointe principale (2)(17) (a)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (b)c)sous le même libellé, le report (a) est remplacé par le texte suivant :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 5. "
d)sous le même libellé, le report (b) est ajouté et rédigé de la manière suivante :
" (b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1. "
§ 2. a) sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale - Services extérieurs ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 1 "
ou première adjointe (18) (a)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 8 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 48 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Agent ou agent principal Administratif 2 10
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 14 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)c)sous le même libellé, un report (a) est ajouté entre la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3 "
ou adjointe ou adjointe principaleet la mention :
" 1. Service général de coordination, de conception et de relations sociales "
et est rédigé de la manière suivante :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 14. "
§ 3. Sous le libellé " 1. Service général de coordination, de conception et de relations sociales ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 4. a) Sous le libellé " 2. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française - Pour l'ensemble de la direction générale ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 1 "
ou première adjointe (18) (a)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 10 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Agent ou agent principal Administratif 2 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 7 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)c)sous le même libellé, un report (a) est ajouté entre la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 10 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)et la mention :
" 3. Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné "
et est rédigé de la manière suivante :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 7. "
§ 5. Sous le libellé " 3. Direction générale des personnels de l'Enseignement subventionné ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)Art. 6.Dans la rubrique " V. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique " du paragraphe 2 de l'article 1er du même arrêté,
§ 1er. a) Sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 1
ou première adjointe (18) (b)
Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18) (c)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 9 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 56 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (b) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (c) Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 2
ou agente ou agente principale (2) (b)
Agent ou agent principal Technique 1 1 "
ou agente ou agente principale (2) (c)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (b)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (c)c)sous le même libellé, la mention :
" (a) le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 3 "
est remplacée par la mention :
" (a) le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 2 ".
d)sous le même libellé, le report (b) est remplacé par le texte suivant :
" (b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2. "
e)sous le même libellé, le report (c) est remplacé par le texte suivant :
" (c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1. "
§ 2. Dans la même rubrique, le libellé " 1. Service général des Affaires Générales, de la Recherche en éducation et du Pilotage interréseaux " est remplacé par le libellé " 1. Service général du pilotage du système éducatif ".
§ 3. Dans la même rubrique, le libellé " 2. Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en Pédagogie et du Pilotage de l'Enseignement organisé par la Communauté française " est remplacé par le libellé " 2. Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française ".
§ 4. a) Sous le nouveau libellé " 2. Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (b) Administratif 1 1 "
est remplacée par la mention
" Soit Premier gradue Administratif 2
ou Première graduée (b) 1 "
Soit Premier gradue Administratif 1
ou première graduée (b)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 2 "
ou graduée principale (2) (b)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée
ou graduée principale (2) (b) 2 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée
ou graduée principale (2) (b)c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint ou Administratif 1 1
première adjointe (18) (d)
Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18) (e)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 9 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 1 1
Premier agent ou première agente Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 2 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 6
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 4 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 10
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (d)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 5 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (e)e)Sous le même libellé, les reports (d) et (e) sont ajoutés et rédigés respectivement de la manière suivante :
" (d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 10. "
et
" (e) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 5. "
§ 5. Sous le libellé " 3. Direction générale de l'enseignement obligatoire ", le sous-libellé " 1. Service général de l'organisation matérielle et financière et des Structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement Spécial " est remplacé par le sous-libellé " 1. Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement Spécial ".
§ 6. Sous le même libellé, le sous-libellé " 2. Service général de l'organisation matérielle et financière de l'enseignement secondaire et des centres psycho-médico-sociaux et des services d'inspection médicale scolaire " est remplacé par le sous-libellé " 2. Service général de l'enseignement secondaire et des CPMS ".
§ 7. a) Sous le libellé " 3. Direction générale de l'enseignement obligatoire - Pour l'ensemble de la direction générale ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (17) Administratif 1 8 "
est remplacée par la mention :
" Soit Premier gradue Administratif 2
ou Première graduée (16) 8 "
Soit Premier gradue Administratif 1
ou première graduée (16)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 53 "
ou graduée principale (2)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 53 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)c)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 2 "
ou première adjointe (18) (b)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 4 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 22 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Agent ou agent principal Administratif 1 11 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 13 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (b)e)sous le même libellé, un report (b) est ajouté et rédigé de la manière suivante :
" (b) le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 13 ".
§ 8. a) Sous le libellé " 4. Direction générale de l'enseignement non-obligatoire et de la recherche scientifique - Pour l'ensemble de la direction générale ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduée (17) Administratif 1 3 "
est remplacée par la mention :
" Soit Premier gradue Administratif 2
ou première graduée (16) 3 "
Soit Premier gradue Administratif 1
ou première graduée (16)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 18 "
ou graduée ou graduée principale (2)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 18 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 3
ou première adjointe (18)(a)
Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18)(b)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 4 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 26 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 1 3
Premier agent ou première agente (a) Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 1 16
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 2 "
ou agente ou agente principale (2) (a)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 19
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (b)e)sous le même libellé, le report (a) est remplacé par le texte suivant :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 19. "
f)sous le même libellé, le report (b) est ajouté et rédigé de la manière suivante :
" (b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2. "
Art. 7.Dans la rubrique " VI. Administration générale de la Culture et de l'Informatique " du paragraphe 2 de l'article 1er du même arrêté,
§ 1er. Sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 2. a) Sous le libellé " 1. Service général de l'Informatique et des Statistiques ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 1 "
ou première adjointe (18) (a)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 3 7 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Agent ou agent principal Administratif 2 4 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 5 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)c)Sous le même libellé, le report (a) est inséré entre la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 5 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (a)et la mention :
" Personnel visé par l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1992 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public "
et est rédigé de la manière suivante :
" (a) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 5. "
§ 3. a) Sous le libellé " 2. Direction générale de la Culture - Administration centrale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue Administratif 2 1 "
ou première graduée (16) (b)
et
" Premier gradue ou première graduee Administratif 1 1 "
sont remplacées par la mention :
" Soit Premier gradue Administratif 2
ou première graduée (16) 2 "
Soit Premier gradue Administratif 1
ou première graduée (16)b)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 2 1 "
ou graduée
ou graduée principale (2) (b)
et
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 6 "
ou graduée ou graduée principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 7 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 2
ou première adjointe (18) (c)
Premier adjoint Technique 1 1 "
ou première adjointe (18) (d)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 4 "
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 29 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (c) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (d) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (e) Technique 2 1
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2) (c)
Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2) (d)
Agent ou agent principal Technique 2 2 "
ou agente ou agente principale(2) (e)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (c)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale(2)(17) (d)e)sous le même libellé, le report (c) est remplacé par le texte suivant :
" (c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2. "
f)sous le même libellé, le report (d) est remplacé par le texte suivant :
" (d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2. "
g)sous le même libellé, le report (e) est supprimé.
§ 4. a) Sous le libellé " 2. Direction générale de la Culture - Services extérieurs ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier gradue ou première graduee Administratif 1 2 "
est remplacée par la mention :
" Soit Premier gradue ou première graduée Administratif 2
Soit Premier gradue ou première graduée Administratif 1 2 "b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Gradue ou gradue principal Administratif 1 9 "
ou graduée ou graduée principale (2)
est remplacée par la mention :
" Soit Gradue ou gradue principal Administratif 2
ou graduée ou graduée principale (2) 9 "
Soit Gradue ou gradue principal Administratif 1
ou graduée ou graduée principale (2)c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 2
ou Première adjointe (18) (f)
Premier adjoint Technique 2 1
ou Première adjointe (18) (g)
Premier adjoint Technique 1 2 "
ou Première adjointe (18) (h)
sont insérées entre la mention :
" Premier adjoint Technique 3 1 "
ou Première adjointe (e)
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 11 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)d)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente (f) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (g) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (h) Technique 3 1
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente (i) Technique 1 1
Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2) (f)
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2) (g)
Agent ou agent principal Technique 3 1
ou agente ou agente principale (2) (h)
Agent ou agent principal Technique 2 10
ou agente ou agente principale(2)
Agent ou agent principal Technique 1 3 "
ou agente ou agente principale (2) (i)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (f)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 1
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (g)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 14 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) (h)e)sous le même libellé, le report (f) est remplacé par le texte suivant :
" (f) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2. "
f)sous le même libellé, le report (g) est remplacé par le texte suivant :
" g) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1. "
g)sous le même libellé, le report (h) est remplacé par le texte suivant :
" (h) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 14. "
§ 5. a) Sous le libellé " 2. Direction générale de la Culture - 6. Musée royal de Mariemont ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier correspondant en chef de la Administratif 2 1 "
recherche ou première correspondante
en chef de la recherche (3)
est déplacée entre la mention :
" Premier gradue ou première graduee Specialise 2 1 "
et la mention :
" Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 6 "
ou graduée principale (2)b)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier assistant ou Administratif 2 1 "
première assistante (a)
est remplacée par la mention :
" Premier assistant Administratif 2 2 "
ou première assistante (a)c)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Correspondant en chef de la Administratif 2 1
recherche ou correspondante
en chef de la recherche (3)
Premier correspondant de la recherche Administratif 2 1 "
ou première correspondante de la
recherche (3)
sont suppriméesd)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Assistant ou assistant principal Administratif 2 7 "
ou assistante
ou assistante principale (2)(a)
est remplacée par la mention :
" Assistant ou assistant principal Administratif 2 8 "
ou assistante
ou assistante principale (2)(a)e)sous le même libellé, la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier adjoint Administratif 1 1 "
ou première adjointe (18)(e)
est insérée entre la mention :
" Premier adjoint Technique 2 1 "
ou Première adjointe (d)
et la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 2 14 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)f)sous le même libellé, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Agent ou agent principal Administratif 2 7 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 8 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)(e)g)sous le même libellé, la mention :
" a) le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 7 "
est remplacée par la mention :
" a) le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 8 "
h)sous le même libellé, un report (e) est ajouté et rédigé comme suit :
" (e) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 8. "
Art. 8.Dans la rubrique " I. Secrétariat général " de l'article 2 du même arrêté,
§ 1er. Sous le libellé " Pour l'ensemble du Secrétariat général ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 5
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 3 13
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 17
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 19 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 9
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 13
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 36 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 2. Sous le libellé " 1. Service général des Affaires générales ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 18 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 7
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 22 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 3. Sous le libellé " 2. Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 2 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 4. Sous le libellé " 3. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 6 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 5. Sous le libellé " 4. Direction générale du Budget et des Finances ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 2 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 6
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) "§ 6 Sous le libellé " 5. Académie royale de Langue et Littérature françaises ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) "Art. 9.La rubrique " II. Administration générale de l'Infrastructure " de l'article 2 du même arrêté est remplacée par le texte suivant :
" II. ADMINISTRATION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE.
Pour l'ensemble de l'administration générale.
Services extérieurs.
1. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1
ou adjointe ou adjointe principale2. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Agent ou agent principal Technique 2 1
ou agente ou agente principale (2)3. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Assistant ou assistant principal Specialise 2 2
ou assistante
ou assistante principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2)4. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Assistant ou assistant principal Specialise 2 1
ou assistante
ou assistante principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 1
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1
ou adjointe ou adjointe principale (2)5. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)1. Direction générale des Infrastructures.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Assistant ou assistant principal Administratif 1 2
ou assistante
ou assistante principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjoint ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente Administratif 2 1
ou agente principale (2)2. Service général des Infrastructures publiques subventionnées.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Agent ou agent principal Technique 2 1
ou agente ou agente principale (2)3. Service général des Infrastructures privées subventionnées.
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
Attache ou attache principal Expert 1 1
ou attachée ou attachée principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante
ou assistante principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe ou adjointe principale (2)Art. 10.Dans la rubrique " II. Administration générale de l'Infrastructure " de l'article 2 du même arrêté,
§ 1. Sous le libellé " Pour l'ensemble de l'administration générale - services extérieurs ",
a)Sous le sous-libellé " 2. Service régional du Brabant wallon ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)b)Sous le sous-libellé " 3. Service régional du Hainaut ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 1 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)c)Sous le sous-libellé " 5. Service régional de Namur ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 2. Sous le libellé " 1. Direction générale des Infrastructures ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 3. Sous le libellé " 2. Service général des Infrastructures publiques subventionnées ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 2 1 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)Art. 11.Dans la rubrique " III. Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport " de l'article 2 du même arrêté :
§ 1er. Sous le libellé " 1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 5
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 3 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 73
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 7
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 4
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 92
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) "§ 2. Sous le libellé " 2. Direction générale de la Santé ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 3 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)§ 3. Sous le libellé " 3. Direction générale du Sport ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 1
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 11
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 3 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 24
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 114 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 12
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 138 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)Art. 12.Dans la rubrique " IV. Administration générale des Personnels de l'Enseignement " de l'article 2 du même arrêté, les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 7
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 5
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 1 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 12
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 1
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) "Art. 13.Dans la rubrique " V. Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Technique 1 2
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 3 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Technique 1 2
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)Art. 14.Dans la rubrique " VI. Administration générale de la Culture et de l'Informatique " de l'article 2 du même arrêté,
§ 1er. Sous le libellé " 1. Service général de l'Informatique et des Statistiques ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 3 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 3
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17) "§ 2. Sous le libellé " 2. Direction générale de la Culture ",
a)Sous le sous-libellé " Administration centrale ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 1 8
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 2 9
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 6 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 17
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 6 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)b)Sous le sous-libellé " Services extérieurs ", les mentions :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 4
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Administratif 1 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 3 3
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 39
ou agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 1 38 "
ou agente ou agente principale (2)
sont remplacées par les mentions :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 7
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 3
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)
Adjoint ou adjoint principal Technique 1 77 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)c)Sous le sous-libellé " Musée royal de Mariemont ", la mention :
Catégorie Groupe de Nombre
quali-
fication
" Agent ou agent principal Administratif 2 2 "
ou agente ou agente principale (2)
est remplacée par la mention :
" Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2 "
ou adjointe
ou adjointe principale (2)(17)Art. 15.A l'article 3 du même arrêté, les mots " correspondants de la recherche " sont remplacés par les mots " premiers correspondants de la recherche ".
Art. 16.Dans la rubrique " Notes référentielles au texte ci-après " du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
§ 1er la mention :
" (16) le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service général de l'Audit budgétaire et financier, pour la Direction générale du Budget et des Finances, pour l'Administration générale de l'Aide à la jeunesse, de la Santé et du Sport et pour l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique, être supérieur à 3. "
est remplacée par la mention :
" (16) le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service général de l'Audit budgétaire et financier, pour la Direction générale du Budget et des Finances, pour l'Administration générale de l'Aide à la jeunesse, de la Santé et du Sport, pour la Direction générale de l'enseignement obligatoire, pour la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique et pour l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique, être supérieur à 15. "
§ 2 dans la même rubrique, la mention :
" (17) le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service général de l'Audit budgétaire et financier, la Direction générale de l'enseignement obligatoire et la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, être supérieur à 10. "
est remplacée par la mention :
" (17) emplois visés par l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII. "
§ 3 Dans la même rubrique, un report (18) est ajouté et est libellé comme suit :
" (18) Ces emplois ne peuvent être pourvus de titulaires avant le 1er janvier 2007 ".
Art. 17.Ce présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002 à l'exception de ses articles 1er et 4, §§ 9 et 10 qui produisent leurs effets le 17 novembre 1999; de ses articles 2, § 1er, c, e et h; 2 § 3, a, b et c; 2 § 4, a; 2 § 6, a et b; 4 § 5; 4 § 9, a; 6 § 2, a et b; 6 § 3, d et e; 6 § 4, a et b; 7 § 3, a, b et c; 7 § 4, a et b et 16 § 1er, qui produisent leurs effets le 1er décembre 1999; de son article 7 § 5, a, b et c qui entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement, de ses articles 7, § 5, d et g et 15 qui produisent leurs effets le 1er septembre 1997 et de son article 9 qui produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 18.Le Ministre de la Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
Ch. DUPONT