10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-12-2003
- Numéro
- 2003201712
- Page
- 57761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwelz pour l'année scolaire 2003-2004.
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attribution est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.
Bruxelles, le 10 septembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
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