10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 12, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, les mots " Dans les 6 ans " et " appartenant à l'EST " sont respectivement remplacés par les mots " Dans les 9 ans " et " appartenant à l'ESP ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

A. BYTTEBIER.